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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 1er de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le premier rapport annuel du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
