Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sujet ne va pas révolutionner la face du monde. Pour ce qui est des CUMA, je serais très favorable à cette mesure. Elles sont d’ailleurs peut-être déjà couvertes. Je ne connais pas suffisamment le régime agricole, mais il paraîtrait logique qu’une CUMA bénéficie du même régime.

Si j’ai émis un avis réservé, c’est parce que ces amendements identiques ne sont pas opérants. Les catégories mériteraient à tout le moins d’être précisées, notamment les sociétés coopératives agricoles d’exploitations en commun, par exemple les CUMA.