Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons examiner un certain nombre d’amendements relatif au suramortissement, dont un amendement visant à étendre ce dispositif aux bateaux fluviaux. L’analyse de la commission sur tous ces dispositifs transitoires est plutôt d’attendre d’en mesurer les effets avant de décider de les prolonger. En l’occurrence, le dispositif de suramortissement est opérant. Il serait utile d’attendre la fin de l’année 2019 pour jauger son incidence et voir s’il y a lieu de le prolonger.

Par ailleurs, la mesure a un coût évidemment assez élevé puisqu’elle porte sur l’ensemble de la durée d’amortissement qui peut, pour un navire, aller jusqu’à quinze ans.

La commission est réservée. Allonger la durée du dispositif avant son évaluation me paraît prématuré. Avis défavorable, sachant que cela n’enlève rien jusqu’en 2019 à l’efficacité du dispositif en cours.