Intervention de Albéric de Montgolfier

Quand vous vous ennuyez, chers collègues, ouvrez le Lefebvre fiscal ou n’importe quel ouvrage et comparez avec un dictionnaire. Toutes les définitions s’y trouvent ! Vous verrez alors qu’une distinction est faite entre navires et bateaux : un navire est une embarcation destinée au transport sur mer ; un bateau est une embarcation destinée au transport fluvial.

Comme l’a souligné Jérôme Bascher, les navires peuvent bénéficier d’un suramortissement, contrairement aux bateaux. Ce n’est pas très logique puisque les bateaux sont appelés, par exemple, à naviguer sur la Seine, qu’il s’agisse du transport de personnes ou du transport de marchandises.

Une grande enseigne de la distribution parisienne, d’ailleurs, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant la voie fluviale pour ses livraisons. Le transport fluvial pourrait donc contribuer à réduire le nombre de poids lourds dans les villes. De nombreux transports de pondéreux et de matériaux se font à Paris par voie fluviale. Si l’on veut encourager ce mode de transport, qui est en concurrence avec d’autres modes de transport bénéficiant du suramortissement, il faut étendre ce dispositif aux bateaux fluviaux.

La commission est donc favorable à la fusion dans le dictionnaire entre « navires » et « bateaux ». Il semble logique que les bateaux, sur la Seine ou ailleurs, bénéficient du même régime de suramortissement que les navires.

Néanmoins, la commission souhaite que les auteurs de l’amendement acceptent de le rectifier légèrement en remplaçant, au troisième alinéa, les mots « associés des bateaux précités » par les mots « équipements associés à ces bateaux ». Sous réserve de cette modification, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.