Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le transport maritime international contribue à hauteur de 2, 6 % aux émissions mondiales de CO2 et constitue une source de pollution atmosphérique importante dans les endroits où l’activité est concentrée : les grands ports, les détroits. C’est ce qui nous a conduits à prévoir, à l’article 18 quinquies, une déduction exceptionnelle pour les navires maritimes fonctionnant aux énergies propres : 20 % pour l’électrique, 25 % pour le gaz naturel liquéfié et 30 % pour l’hydrogène.

Étendre ce dispositif de suramortissement aux bateaux pratiquant du transport fluvial pose plusieurs problèmes. Cet amendement est particulièrement large puisqu’il porte à 40 % le taux de déduction pour les navires fluviaux sans distinguer leur source d’énergie. Eu égard à l’objectif de maintien des dépenses publiques, le Gouvernement émet un avis défavorable.