Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 18 quinquies priorité

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules et engins de piste sont responsables d’environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.

Le mécanisme proposé consiste en une incitation fiscale pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions en remplacement des engins à moteur thermique. Il s’agit de renouveler via le dispositif de suramortissement fiscal le parc d’engins de piste au profit d’engins plus propres, dont une part en flotte à motorisation électrique.

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