Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 18 quinquies priorité

Agnès Pannier-Runacher :

Le Gouvernement comprend parfaitement l’objectif visé au travers de cet amendement et rejoint le diagnostic qui est posé.

Pour autant, le dispositif proposé n’est pas suffisamment encadré. Cela étant, conscient de la nécessité d’encourager l’utilisation de carburants alternatifs, le Gouvernement est en train de travailler sur un dispositif de suramortissement pour certains engins non roulants utilisant des sources d’énergie propres. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur, dans la mesure où la deuxième partie du projet de loi de finances comportera des dispositions visant à répondre à l’objectif que vous défendez. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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