Intervention de Antoine Lefèvre

L’électricité solaire est l’un des atouts de notre territoire pour réussir la transition énergétique. L’une des tendances de fond de la production solaire est la volonté grandissante des citoyens comme des entreprises de pouvoir autoconsommer leur propre production. Cette solution, vertueuse, permet une contribution en nature au verdissement du mix et à la moindre consommation d’électricité issue du réseau.

Dans ce cadre, l’autoconsommation individuelle fait l’objet d’une non-application de la contribution au service public de l’électricité et des taxes locales de manière encadrée, au titre de l’article 266 quinquies C du code des douanes.

Le présent amendement a pour objet d’étendre l’exonération sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité lorsque l’autoconsommation est réalisée en tiers-investissement ou par un ou plusieurs producteurs d’électricité liés entre eux au sein d’une personne morale.

Considérant la contribution en nature aux objectifs de transition énergétique et les bénéfices du partage des électrons solaires entre plusieurs consommateurs, permettant ainsi un meilleur taux d’autoconsommation par le foisonnement des usages, il y a lieu d’étendre l’application de l’exonération à l’ensemble des opérations d’autoconsommation collective telles que prévues par le code de l’énergie.