Intervention de Catherine Troendle

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-656 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Savary.

L’amendement n° I-704 rectifié bis est présenté par MM. Chevrollier, Daubresse, Mandelli, Brisson, Meurant et Vogel, Mme M. Mercier, MM. Piednoir, Lefèvre et Revet, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Duplomb, Mme Lassarade et MM. Genest et Darnaud.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – La troisième phrase du 4° du 5 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est ainsi modifiée :

1° Après les mots : « consommée sur le site », sont insérés les mots : « par le producteur ou par un unique consommateur directement raccordé au producteur » ;

2° Le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° I-656 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° I-704 rectifié bis.