Intervention de Didier Mandelli

Dans le prolongement des amendements précédents, l’objet de celui-ci est double : favoriser le recours au tiers-investissement dans la filière photovoltaïque et accompagner la transition énergétique dans le secteur industriel.

Il s’agit d’étendre le niveau d’exonération de CSPE pour y inclure les installations d’une capacité de production inférieure à cinq mégawatts et non plus uniquement de un mégawatt.

Cette mesure permettrait d’encourager le développement des installations d’autoconsommation au sein des sites industriels équipés d’une cogénération tout en réalisant des économies budgétaires significatives.

Le présent amendement vise à inclure les situations d’autoconsommation opérées via une opération de tiers-investissement dans les cas ouvrant droit à une exonération de CSPE.