Intervention de Roland Courteau

L’autoconsommation est appelée à se développer, du côté des particuliers comme des entreprises, et c’est un plus pour le verdissement et le rééquilibrage de notre bouquet énergétique. Certaines dispositions contribuent déjà à son développement, et l’amendement de M. Jomier permet d’accélérer ce mouvement.

Toutefois, on ne pourra pas se passer de l’utilisation du réseau électrique à certaines périodes de l’année. Celui-ci doit donc être entretenu, et c’est le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qui en assure le financement. Si l’autoconsommation se développe fortement – nous n’en sommes pas encore là ! –, les recettes du TURPE pourraient en effet se réduire et mettre à mal notre excellent modèle de péréquation.

Il sera donc nécessaire de procéder à une réforme de la structure même du TURPE, en augmentant la part « puissance », qui ne pèse aujourd’hui que 20 % dans ce dernier, et en réduisant la part « quantité d’énergie transportée », qui s’élève actuellement à 80 %.

L’autoconsommation contribuera en effet à réduire la quantité d’énergie transportée. Nous devons en tenir compte si nous voulons continuer, demain, à disposer d’un système électrique équilibré et d’une réelle solidarité entre les consommateurs via la péréquation, à entretenir le réseau et à éviter certains effets d’aubaine.

Ces perspectives peuvent paraître lointaines, mais elles ne le sont peut-être pas autant qu’on le croit.

Quoi qu’il en soit, je voterai bien évidemment l’amendement n° I-412 rectifié bis.