Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 19 ter nouveau priorité

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je souscris globalement aux interventions de mes collègues, tant sur la nécessité de faire avancer le débat sur l’autoconsommation et la CSPE que sur les enjeux que représentent le TURPE et la péréquation.

Des discussions sont en cours sur les évolutions du TURPE entre zones urbaines et zones rurales, entre celles qui comprennent un grand nombre de clients au kilomètre linéaire et celles qui, inversement, ont de grands besoins d’investissement.

Ces deux sujets sont importants et il me semble prématuré de modifier les dispositions relatives à la CSPE dans le présent texte.

Je voterai contre cet amendement, même s’il est nécessaire de mettre rapidement sur la table la question qu’il soulève, afin d’assurer un équilibre général du financement des réseaux sur notre territoire.

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