Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement démontre une nouvelle fois que les dispositions relatives au GNR ont été mal calibrées.

L’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale avait déjà révélé que les mesures sur le GNR touchaient des secteurs très variés et nuisaient à la compétitivité des entreprises françaises.

Avec le présent amendement, on essaye de compenser un peu le surcoût pour les ports de la nouvelle fiscalité sur le GNR en leur offrant une petite baisse de la taxe finale sur la consommation d’électricité. Il n’y a pas vraiment de rapport avec la choucroute, mais c’est une manière de reconnaître le problème… Je parie qu’avant la fin de l’examen du projet de budget, le Gouvernement déposera un amendement similaire pour les mines…

On aurait sans doute mieux fait d’écouter le Sénat, soit en prenant une mesure générale pour les PME, soit en différant l’effet d’un dispositif qui n’a manifestement pas été calibré et qui va faire beaucoup de dégâts.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.