Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° I-100, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-197 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et M. Roux.

L’amendement n° I-248 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier, Le Nay, Moga et Kern, Mme Billon, M. Luche, Mmes Goy-Chavent, Férat, C. Fournier, Morin-Desailly et Doineau et M. L. Hervé.

L’amendement n° I-300 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet et Cardoux, Mme Bories, MM. Schmitz, Buffet et Savary, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes M. Mercier et L. Darcos, MM. Lefèvre et Meurant, Mmes Gruny et Dumas, M. Poniatowski, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, de Nicolaÿ, Mayet, Vogel, Pierre et Magras, Mmes Lherbier et A.M. Bertrand, M. B. Fournier, Mme Canayer, MM. Reichardt et Saury, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Longuet, Priou et Gilles et Mmes Chauvin et Deromedi.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« e) Le carburant B100 composé de 100 % d’esters méthyliques d’acide gras.

« Les modalités de contrôle permettant de garantir une utilisation exclusive du carburant B100 sont déterminées par les administrations compétentes.

II. – Alinéa 11

Remplacer les références :

a et b

par les références :

a, b et e

III. – Alinéa 13

Remplacer les références :

a, b, c et d

par les références :

a, b, c, d et e

IV. – Alinéa 21

Remplacer les références :

a et b

par les références :

a, b et e

V. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à IV, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I-197 rectifié.