Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du carburant B100.

Même si vous qualifiez ce dernier de carburant de première génération, madame la secrétaire d’État, il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit, présente un bilan énergétique positif et permet de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison du gazole et jusqu’à 80 % les émissions de particules fines et ultrafines à la combustion.

L’adoption de cet amendement permettrait ainsi d’atteindre les objectifs européens de 10 % d’énergies renouvelables en 2020.

Enfin, dans le respect des principes de lisibilité, de transparence et de cohérence, le dispositif proposé permettrait d’instaurer une égalité de traitement entre les filières essence et gazole. En effet, le carburant ED95, composé de 90 % d’alcool éthylique d’origine agricole, est déjà éligible au mécanisme en cause.

En outre, afin de garantir une utilisation exclusive du B100, cet amendement a pour objet d’instaurer des modalités de contrôle qui seront déterminées par les administrations compétentes.

À titre d’exemple, les systèmes de contrôle suivants pourront être mis en place, et ce d’autant plus facilement que le B100 est uniquement autorisé pour un usage en flotte captive : l’obligation de recourir à des systèmes de « badging » pour s’assurer du suivi du parallèle entre distances parcourues et volumes de B100 consommés et de produire un rapport annuel par véhicule des consommations de B100 et des distances parcourues, mais aussi la possibilité de contrôles sur véhicules de la présence exclusive de B100 dans les réservoirs.