Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 19 quater nouveau priorité

Photo de Jacques Le NayJacques Le Nay :

Par cet amendement, il est proposé d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100.

Cet amendement est cohérent avec la stratégie du Gouvernement, le développement du B100 participant pleinement à la transition énergétique.

En outre, afin de garantir une utilisation exclusive de ce carburant, il tend à instaurer des modalités de contrôle à déterminer par les administrations compétentes.

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