Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 19 quater nouveau priorité, amendements 513 16 19 40

Agnès Pannier-Runacher :

Nous ne soutiendrons pas les amendements identiques n° I-197 rectifié, I- 248 rectifié et I-300 rectifié, portant sur l’adjonction du carburant B100. En effet, nous ne savons pas comment organiser les contrôles pour s’assurer que les véhicules s’alimenteront exclusivement en B100, sachant que les motorisations permettent de remplacer ce carburant par du diesel. Il sera donc très facile de frauder ce dispositif.

Vous voulez vous appuyer sur l’administration pour définir les modalités du contrôle, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je ne vois pas comment on pourra passer derrière les camions pour s’assurer qu’ils ont utilisé le bon carburant.

Sinon, je vous rejoins sur le fait que le B100 constitue une énergie respectueuse de l’environnement.

Quant à l’amendement n° I-513 rectifié, qui vise à faire passer de 16 tonnes à 19 tonnes la limite pour l’application du dispositif, je signale que les camions de plus de 16 tonnes disposent d’un mécanisme de suramortissement, à hauteur de 40 %. Cette catégorie de véhicules nous semble donc déjà correctement couverte. Le Gouvernement émet en conséquence un avis défavorable sur cet amendement.

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