Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement prévoit la transmission d’un rapport annuel au Parlement ayant pour objet d’évaluer les incidences du mécanisme de bonus-malus, dont les flux financiers sont retracés dans le compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres », sur la structure des ventes de voitures particulières sur le territoire français et la moyenne des émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs vendus en France. Il s’agit d’améliorer l’information et le contrôle du Parlement dans le contexte des évolutions successives du barème du malus automobile et du renforcement par le Gouvernement de la prime à la conversion pour les ménages modestes, de même que pour les gros rouleurs.

Les données ainsi présentées permettront tout à la fois de fonder et d’éclairer les modifications à venir du malus automobile et des aides à la conversion.

L’objet de ce dispositif est donc de nous aider, collectivement, à mieux piloter les dispositions qui ont été récemment mises en place pour accompagner la transition écologique et énergétique s’agissant des motorisations des véhicules.