Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années maintenant, et quel que soit le gouvernement, on a l’habitude de voir des taxes créées sous couvert de transition écologique, dont les recettes sont le plus souvent détournées vers le budget général.

Je ne remets en cause ni le principe ni l’objet de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Je rappelle qu’il s’agissait initialement d’affecter les recettes de cette taxe à l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pour contribuer au développement de l’économie circulaire, et j’avais, dans cette optique, déposé un amendement, mais il est malheureusement tombé sous le couperet de l’article 40 de la Constitution.

Lors d’un rendez-vous à Matignon, nous avons évoqué plusieurs difficultés, notamment celles des collectivités qui font figure de bons élèves, c’est-à-dire celles qui ont répondu aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de la transition écologique. Soumises à un régime de redevances incitatives, ces collectivités ne bénéficient pas des différentes compensations sur la TVA ou sur les frais de gestion.

La seule solution proposée par le Gouvernement était de passer par l’ADEME. Toutefois, si l’on n’alimente pas les fonds de cette agence, celle-ci ne pourra pas soutenir ces collectivités.

Aujourd’hui, avec la TGAP telle qu’elle est prévue, les bons élèves se font matraquer, alors que le Gouvernement prévoyait un système gagnant-gagnant, ou au moins à l’équilibre pour les collectivités.