Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai entendu les propos de Laure Darcos : une part des déchets n’est en effet pas recyclable.

Nous en avons tenu compte. J’ai d’ailleurs reçu un certain nombre d’intervenants, qui ont très justement souligné le fait qu’environ 30 % des déchets n’étaient pas recyclables.

Or la hausse de la TGAP, et c’est ce qui est contestable, s’applique à l’ensemble des déchets, sans prendre en considération la part des déchets non recyclables. C’est la raison pour laquelle la commission des finances proposera un amendement visant à mettre en place une franchise de 30 %, auquel je vous demanderai de vous rallier, mes chers collègues, car il nous paraît préférable à cet amendement de suppression.

Nous aurons également l’occasion de discuter de la mesure prétendument destinée à compenser la hausse de la TGAP, c’est-à-dire la baisse de la TVA au taux de 5, 5 %. Là encore, cette proposition n’est pas équilibrée, car elle se traduira au final par une hausse pour les collectivités. L’amendement de la commission sur ce sujet est beaucoup plus équilibré.

Pour des raisons de coût et parce que je vais présenter un amendement prévoyant une franchise de 30 %, je demande le retrait de l’amendement n° I-34 rectifié bis ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.