Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement, s’il était adopté, remettrait en cause l’un des axes majeurs de la politique environnementale du Gouvernement qui vise à faire respecter par la France ses engagements internationaux. Le Gouvernement a d’ailleurs annoncé des ambitions fortes, très en amont du projet de loi de finances, lorsqu’il a dévoilé sa feuille de route pour l’économie circulaire.

De notre point de vue, la nouvelle trajectoire de la TGAP déchets et la suppression de ces nombreux tarifs réduits sont indispensables pour inverser la hiérarchie des coûts entre les solutions de traitement des déchets. Elle permet aussi, par un signal prix clair, que les flux de déchets soient dirigés de manière prédominante vers le recyclage, plutôt que vers le stockage ou l’incinération.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.