Intervention de Jean-René Lecerf

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été examiné par le Parlement avec toute l'attention minutieuse que méritait un projet dont l'ambition est profondément ancrée dans le pragmatisme.

Au fil des deux lectures devant chaque assemblée, ce texte a connu de profondes évolutions et instauré des équilibres harmonieux sur des sujets importants et complexes. Je pense, par exemple, aux rôles respectifs du maire et du président du conseil général dans le secret partagé et aux conditions très strictes permettant de délier, à leur égard, les professionnels de l'action sociale de leur obligation de confidentialité.

S'ils ont manifesté un très large accord sur les grandes orientations du projet de loi, l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont aussi considérablement enrichi d'apports nouveaux que la procédure législative a permis d'améliorer au fil de la navette.

Je le dis clairement, si le Gouvernement avait commis l'erreur de demander l'urgence sur ce projet de loi, nous n'aurions pu parvenir à des solutions largement consensuelles et qui garantissent la bonne application de cette réforme. Fort heureusement, il n'en a rien été, monsieur le ministre, et la rapidité des travaux de la commission mixte paritaire atteste aussi de l'aboutissement de la réflexion parlementaire.