Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 21

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Pour être tout à fait sérieux, l'attention de la commission avait, bien entendu, été appelée sur cette question par les professionnels, avant que l'accord ne soit complètement finalisé.

Notre réaction avait été d'affirmer que la récupération de deniers qui, selon la convention d'origine, sont bien des deniers de l'État n'a rien de choquant, bien au contraire !

Ce qui était choquant, chers collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, c'était de conserver une encaisse oisive, dormante, dans une société de gestion vide, ou à peu près, et sans véritable justification économique. S'il y avait un reproche à faire au Gouvernement, ce serait de ne pas s'être avisé plus tôt de cette situation !

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