Intervention de Albéric de Montgolfier

L’article 8 prévoit déjà une exonération de TICPE pour la production de chaleur ou d’électricité. La commission n’a pas d’opposition de principe à ce qu’elle soit étendue globalement à la production d’énergie, y compris en incluant la production de gaz de synthèse, sous réserve d’une vérification technique. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement. Son avis est cependant plutôt favorable.