Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement est donc satisfait par le droit existant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion