Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° I-306 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° I-45 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Daubresse et Brisson, Mme Dindar, MM. Henno et Canevet, Mmes Vullien et Bruguière, M. Charon, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Le Nay, Bonhomme, del Picchia et de Nicolaÿ, Mmes Noël et Joissains, MM. Luche, Danesi, Revet, Médevielle et Cigolotti, Mme N. Goulet, M. Schmitz, Mme Perrot, MM. Cuypers, L. Hervé et D. Laurent, Mme Keller et M. Mizzon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

de déchets dont la réception a relevé du champ de la taxe

par les mots :

ou du tri de déchets

II. – Alinéa 16, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

sous forme de matière

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.