Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il me semble que l’article 8 prévoit déjà la possibilité d’exempter les résidus, certes sous certaines conditions ; il ne faut pas, notamment, qu’ils soient valorisables.

Pour ce qui est des résidus valorisables, je préférerais un abattement à une exemption totale. C’est d’ailleurs ce que prévoira un amendement qui sera présenté par Jean-François Longeot, sur lequel l’avis de la commission sera favorable.

Je demande donc le retrait du présent amendement.

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