Le seul tarif réduit de TGAP afférente aux déchets, maintenu par l’article 19 du projet de loi de finances, s’applique justement aux unités de valorisation énergétique. Il y a donc bien un mécanisme qui valorise ces unités par rapport à d’autres dispositifs.
La mesure proposée rendrait la valorisation énergétique moins onéreuse que le recyclage. Il nous semble qu’il faut avoir un ordre de préférence : d’abord le recyclage, qui constitue la meilleure pratique, et ensuite les unités de valorisation énergétique.
Pour cette raison, l’avis du Gouvernement est défavorable.