Intervention de Claude Kern

J’ai bien compris le sens de votre intervention, monsieur le rapporteur général. Je vais tout de même présenter mes amendements, mais je me rallierai au vôtre, comme – je le pense – la majorité de mes collègues.

Sur les 568 kilogrammes de déchets produits en moyenne par un Français chaque année, 184 kilogrammes ne disposent d’aucune filière de recyclage. Ils se retrouvent donc dans les installations de stockage et de traitement thermique, ce qui entraîne un coût supplémentaire.

Cet amendement vise à accorder aux collectivités une franchise correspondant à cette part de déchets résiduels inévitables.