Intervention de Bernard Delcros

Je ne reviendrai pas sur la mesure, qui a été largement exposée, mais je souhaite rappeler quelques principes.

Madame la secrétaire d’État, nous faisons bien entendu nôtres les objectifs du Gouvernement en matière d’environnement et de gestion des déchets, objectifs d’ailleurs partagés par les gouvernements précédents. Je rappelle qu’une taxe incitative peut être une réponse et conduire à changer les comportements, mais pour être comprise, elle doit être juste.

La première condition pour ce faire, c’est qu’il y ait une solution alternative. On retrouve avec la question de la TGAP un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises au cours de l’examen de ce projet de loi de finances : comme l’a rappelé le rapporteur général, pour environ un tiers des déchets, il n’existe pas de filière de recyclage.

Taxer des déchets via une taxe dite « incitative » pour le recyclage lorsqu’il n’existe pas de filières de recyclage, c’est contre-performant et cela n’aide pas à faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens.

Je me rallierai à l’amendement présenté par le rapporteur général, au nom de la commission des finances.