Intervention de Didier Mandelli

Notre amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous venons d’avoir sur la série d’amendements précédents. Il s’agit de répondre au souci des collectivités locales et des entreprises quant à la fameuse trajectoire de TGAP, laquelle ne satisfait pas les acteurs concernés.

Cet amendement est le fruit du travail réalisé par les collectivités. Les installations de tri qui sont mises en place permettent de trier correctement les déchets. Or la trajectoire de TGAP ne prend pas en compte cette réalité, et le produit de cette taxe ne permet pas d’aider les entreprises et les collectivités à traiter encore mieux les déchets.

Cela a également été évoqué, l’ADEME ne bénéficie d’ailleurs pas du produit de cette TGAP.

Cet amendement s’inscrit dans la perspective du projet de loi qui sera discuté en juin prochain au Sénat, et préalablement en février à l’Assemblée nationale, à la suite de la feuille de route pour une économie circulaire. Nous aurons l’occasion, dans ce cadre, de revoir en profondeur toutes ces questions liées à la TGAP.