Intervention de Joël Bigot

Cet amendement, identique à celui qui a été présenté par notre collègue Didier Mandelli, vise à instaurer un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes. Il s’agit de réduire le coût des opérations pour les collectivités dont le budget est fortement affecté par la TGAP.

Le présent amendement va dans le sens de notre proposition de mettre en place une TGAP « amont » qui permettrait de taxer à la source de la production des déchets les metteurs sur le marché, plutôt que les collectivités en bout de chaîne.