Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° I-487 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-525, présenté par M. Bazin, n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-95 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Rapin et Grosperrin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et J.M. Boyer, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gilles, Mme Gruny, M. Hugonet, Mmes Imbert et Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier, Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pierre et Priou, Mme Renaud-Garabedian, MM. Schmitz, Segouin et Sido, Mme Thomas et MM. Vogel et Darnaud, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 33, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées

Unité de perception

Quotité en euros

À partir de 2025

A. – Installations non autorisées

Tonne

B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté

Tonne

C. – Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté

Tonne

D. – Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

E. – Autres installations autorisées

Tonne

II. – Alinéa 36, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des installations de traitement thermique de déchets non dangereux concernées

Unité de perception

Quotité en euros

À partir de 2025

Installations non autorisées

Tonne

A. – Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité

Tonne

B. – Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3

Tonne

C. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 65

Tonne

D. – Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

E. – Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

F. – Installations relevant à la fois des Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

G. – Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

H. – Autres installations

Tonne

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Laure Darcos.