Intervention de Catherine Troendle

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-365 est présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-644 est présenté par Mme Lienemann, MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I-994 est présenté par MM. Léonhardt, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Menonville, Requier, Roux et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 33, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées

Unité de perception

Quotité en euros

À partir de 2025

A. - Installations non autorisées

Tonne

B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté

Tonne

C. - Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté

Tonne

D. - Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

E. - Autres installations

Tonne

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° I-365.