Intervention de Christian Estrosi

Placés devant un dilemme, Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand ont considéré que le consensus obtenu sur le projet de réforme de la loi de 1990 tient non seulement au contenu de la réforme, mais aussi à son caractère global. C'est la raison du retrait des articles 18 à 24 du projet de loi. C'est aussi la raison de l'engagement que nous avons pris de présenter cette réforme, dès que possible, au Parlement.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez compris, au long de ces cinq mois de débat, l'esprit de large ouverture dans lequel ce texte a été préparé et présenté. Tout en enrichissant ce projet, en le complétant, en le clarifiant, vous l'avez approuvé. Le consensus qu'a su formuler la commission mixte paritaire en est l'illustration, et le Gouvernement vous propose donc à présent de l'adopter.