Intervention de Claude Kern

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter des déchets dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. Il en sera de même de la nouvelle augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement. Elle pénalisera en premier lieu les collectivités, qui sont déjà lourdement taxées sur la gestion des déchets.

Cet amendement vise à compléter ce dispositif par un volet incitatif. Il suit donc le même objectif que les mesures de fiscalité relatives aux déchets proposées par le Gouvernement. Son adoption créerait une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage fixé par le Gouvernement. Cette mesure renforcerait la cohérence du dispositif fiscal présenté par ce dernier : le signal prix sur le stockage, et l’incinération fonctionnerait pour les collectivités qui n’ont pas réalisé les efforts de réduction du stockage, en évitant d’augmenter lourdement la pression fiscale sur celles qui les ont déjà faits.