Intervention de Catherine Troendle

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-55 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mmes Férat et Loisier, MM. Chasseing, B. Fournier, Dantec, Malhuret et Rapin et Mme Billon.

L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade et Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Courtial, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier et Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Chain-Larché, M. Revet, Mmes Thomas et Malet, MM. Calvet, Panunzi, Priou, Piednoir, Sido, Perrin, Pierre et Saury et Mme de Cidrac.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 33, tableau

1° Troisième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté

Tonne

2° Cinquième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

D. - Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-55 rectifié.