Intervention de Catherine Troendle

Les trois amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° I-116 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade et Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Courtial, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier et Garriaud-Maylam, MM. Charon et Bonhomme, Mme Chain-Larché, M. Revet, Mme Thomas, MM. Calvet, Panunzi, Priou, Piednoir, Sido, Perrin, Laménie, Pierre et Saury et Mme de Cidrac.

L’amendement n° I-364 est présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-993 est présenté par MM. Léonhardt, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 36, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées

Unité de perception

Quotité en euros

À partir de 2025

A. - Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité

Tonne

B. - Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3

Tonne

C. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0, 65

Tonne

D. - Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

E. - Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

F. - Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

G. Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

H. - Autres installations autorisées

Tonne

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour présenter l’amendement n° I-116 rectifié.