Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° I-54 rectifié, présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Chasseing, B. Fournier, Dantec et Rapin et Mmes de la Provôté et Billon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 36, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation des installations de traitement thermique de déchets non dangereux concernées

Unité de perception

Quotité