Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8
Claude Kern :Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative, cette fois-ci pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 2008/98/CE.
