Intervention de Albéric de Montgolfier

Cela a été rappelé à l’instant, le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale une sorte de tarif réduit pour les installations très performantes – je pense notamment aux incinérateurs – permettant la valorisation énergétique.

La difficulté, c’est que certains départements n’ont pas d’installations de ce type. C’est la raison pour laquelle j’ai précédemment annoncé que l’amendement n° I-11 de M. Longeot, qui prévoit un abattement de 50 % pour les résidus considérés, même s’ils sont réceptionnés dans une installation de stockage, était préférable. Son adoption permettrait de mettre l’ensemble des territoires sur un pied d’égalité, y compris ceux qui n’ont pas, comme le prévoit le Gouvernement, d’unité de valorisation thermique.

J’émets donc un avis de sagesse sur l’amendement n° I-11. Je souhaite dès lors que les auteurs des autres amendements s’y rallient et retirent les leurs.

Par ailleurs, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-307 rectifié bis de M. Gremillet et I-366 de Mme Espagnac, qui posent des difficultés techniques.