Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Une question m’a été posée, elle appelle une réponse.

Je tiens à préciser un point s’agissant du projet de loi relatif aux surtranspositions. Oui, nous faisons la chasse à toutes les surtranspositions, mais cela ne signifie pas que nous nous alignons systématiquement sur le droit communautaire minimal. Il nous appartient, en tant que collectivité, de faire le choix des textes sur lesquels, pour des raisons liées, par exemple, aux normes environnementales et sociales, nous décidons d’être en deçà, d’un peu ou de beaucoup, du droit de l’Union européenne.

Ce point avait vraiment été bien précisé, me semble-t-il. J’ai été amenée à le défendre devant votre assemblée il y a deux semaines.