Intervention de Éliane Assassi

... est une société en échec !

Là, vous vous adressez à la mauvaise personne, monsieur Blanc !

Cinquième critique : pour appliquer les dispositions très disparates prévues dans votre texte, vous n'avez rien trouvé de mieux que de faire appel aux maires en renforçant notablement leurs prérogatives ! Entre shérif et délégué du procureur, entre assistant social et éducateur, le maire « Big Brother », qui accédera également à de nombreux fichiers, aura décidément bien des casquettes.

Pour vous permettre d'atteindre votre objectif obsessionnel de lutte contre l'insécurité, le pouvoir de police du maire remplacera définitivement l'action sociale. Votre texte entraînera des changements profonds et dangereux à plus d'un titre, puisqu'il organise la municipalisation de la justice et de la lutte contre l'insécurité. On se dirige ainsi vers un désengagement quasi total de l'État en matière de sécurité et de justice, qui doivent pourtant rester ses prérogatives.

D'importants transferts de compétences vers les collectivités locales se feront sans aucune contrepartie : rien n'est prévu, en effet, en termes de moyens financiers, humains et matériels supplémentaires. Cela ne manquera pas d'entraîner de profondes inégalités entre les territoires, et donc entre les citoyens, entre les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, entre ceux qui auront les moyens de se payer une police municipale, voire de recourir à des sociétés privées de gardiennage ou encore à la vidéosurveillance, et ceux qui ne les auront pas.

Le développement des polices municipales n'a-t-il pas pour objet, selon vous, de les voir remplacer la police de proximité que vous avez supprimée, faisant ainsi réaliser à l'État de substantielles économies ?

Sixième critique : ce texte multiplie les fichiers et facilite leur croisement.

Surveiller et punir, si possible, avant le passage à l'acte, à la manière du film Minority Report, telle est votre politique, qui, en tout état de cause, est vouée à l'échec en termes de lutte en faveur de la sécurité publique.

En revanche, vous êtes sur la bonne voie pour ce qui est de la mise en oeuvre d'une société telle que vous la rêvez : une société autoritaire, une société de surveillance, de fichage et de délation avec le fameux « secret partagé ».

Septième critique : avec ce texte, vous voulez étendre au domaine sanitaire et social des mesures qui relèvent strictement du domaine pénal : fichage, pénalisation des problèmes sociaux au lieu d'une tentative pour les soulager, etc. Vous n'hésitez pas non plus à mettre la santé au service de la sécurité.

Concernant l'hospitalisation d'office, les articles 18 à 24 du projet de loi viennent enfin d'être supprimés en deuxième lecture par les députés. Il aura tout de même fallu attendre l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'habilitation donnée au Gouvernement de réformer par ordonnances les régimes d'hospitalisation sous contrainte ! La question reste toutefois entière puisque le Gouvernement a toujours dans ses projets de réformer l'hospitalisation forcée.

Huitième critique : votre texte n'est qu'affichage politique dans un contexte de campagne électorale, mais je l'ai déjà longuement évoqué lors de la première lecture, je n'insisterai pas.

Neuvième critique :...