Intervention de Catherine Troendle

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-48 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Chasseing, B. Fournier et Malhuret et Mmes de la Provôté et Billon.

L’amendement n° I-111 rectifié bis est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade et Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Courtial, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier et Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Chain-Larché, M. Revet, Mmes Thomas et Malet, MM. Panunzi, Priou, Piednoir, Sido, Pierre et Saury et Mmes L. Darcos et de Cidrac.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l’obligation prévue au premier alinéa du présent article. »

II. – Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11 ainsi rédigé :

« 11. Les personnes mettant sur le marché des produits manufacturés non recyclables, à l’exclusion des denrées alimentaires, et ne respectant pas l’une des prescriptions relatives aux produits manufacturés non recyclables définies à l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement ou par les textes réglementaires pris pour son application. » ;

2° L’article 266 septies est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … La mise sur le marché de produits manufacturés non recyclables mentionnés au 11 du I de l’article 266 sexies. » ;

3° Le tableau constituant le second alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies est complété par une ligne ainsi rédigée :

Mise sur le marché de produits manufacturés prévue au 11 du I de l’article 266 sexies

Unité mise sur le marché

III. – Un décret fixe les conditions d’application du présent article.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-48 rectifié.