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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8, amendements 371 48 111
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et les amendements n° I-371, I-48 rectifié et I-111 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-17 est présenté par Mme Joissains, MM. Le Nay, Kern, Moga et Médevielle, Mme C. Fournier, MM. Henno et Delcros, Mmes Billon et de la Provôté, M. Cazabonne et Mmes Perrot, Morin-Desailly et Dindar.
L’amendement n° I-367 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. J. Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Duran, Fichet et Montaugé, Mme Monier, M. Marie et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. »
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-17.
