Intervention de Claude Kern

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants éligibles à la minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP, alors que, depuis plusieurs années, son usage comme carburant augmente.

Il convient de mettre fin à un signal négatif pour notre environnement en supprimant une niche fiscale dénuée de fondement.

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