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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 367
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° I-367 est retiré.
L’amendement n° I-548, présenté par MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Sont exclus de cette liste les biocarburants qui émettent plus de 150 gCO2/MJ. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
