Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement procède de la même logique que les deux précédents, mais il va un peu plus loin.

Il a pour objet de supprimer l’incompréhensible exonération de TGAP dont bénéficient les biocarburants à base d’huile de palme ou de soja.

Si l’on prend en compte les changements d’affectation des sols indirects, ou CASI – en d’autres termes, la déforestation –, les biocarburants à base d’huile de palme sont ceux qui ont le pire impact sur le climat. Il s’agit donc d’une différenciation non pas selon l’origine, mais sur le fondement d’un argument environnemental, naturellement compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. D’ailleurs, les États-Unis ont déjà exclu l’huile de palme de leur programme de soutien aux carburants renouvelables, sans pour autant en interdire l’importation.

Cet amendement ne tend qu’à anticiper l’application la directive européenne dite RED II, qui prévoit un plafonnement puis une sortie à l’horizon de 2030 des biocarburants à fort risque de CASI. La liste de tels biocarburants doit être précisée par un acte délégué de la Commission européenne, en février 2019. Quelle que soit la décision de la Commission, le texte prévoit la possibilité pour les États membres d’aller plus loin dans la différenciation des biocarburants.

Toutefois, si nous avons bien en tête les ravages de la culture de l’huile de palme sur la forêt et le climat, il faut veiller à ne pas déporter le problème. C’est pour cela que nous incluons l’huile de soja dans le périmètre de cette mesure ; cette huile ne doit en effet pas remplacer l’huile de palme, et les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation ne doivent pas être déplacées de l’Asie du Sud-Est à l’Amérique du Sud.

Précisons que le soja produit en France est utilisé, non dans les biocarburants, mais plutôt en tant que protéine végétale. En outre, pour anticiper la réponse du Gouvernement, je précise que cette disposition n’entraînera pas la fermeture de la raffinerie de la Mède ni la perte de ses trois cents emplois, mais qu’elle invitera vivement Total à envisager un plan de reconversion du site et de ses salariés, ce que cette entreprise se refuse à faire jusqu’à présent.

Il n’y a par conséquent aucune raison de ne pas adopter cet amendement de bon sens.