Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux opérations de prestation de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation-matière des déchets dès 2019, et non à compter de 2021 comme le dispose l’article 59 de ce projet de loi de finances.

L’article 8 du texte prévoit une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes due par les installations d’incinération et de stockage à compter de 2021, et une suppression, dès 2019, du taux réduit de TGAP dont bénéficient les installations de stockage répondant à la norme ISO 14001, ce qui conduira à augmenter le taux de TGAP de 33 euros par tonne en 2018 à 41 euros par tonne en 2019 pour environ 20 % de ces installations.

Réduire le taux de TVA sur les opérations de tri et de recyclage dès 2019 permettrait par ailleurs de diminuer plus rapidement l’écart de coût entre ces opérations et les solutions de stockage et d’incinération.

Tel est l’objet de cet amendement.