Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Mon amendement est en tout point identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-François Longeot au titre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je vous le présente, pour ma part, en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire.

Ces amendements constituent des messages, des signaux pour les collectivités et pour tous les acteurs, en tendant à réduire à 5, 5 % dès 2019 le taux de TVA, même si, on le sait, la trajectoire de TGAP ne sera prise compte qu’à partir de 2021. Un signal fort envoyé dès cette année aux acteurs serait plutôt bien perçu.

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